Le saturnime

Le code de la Santé Publique (article L.1334-5) impose au propriétaire vendeur d’un bien immobilier de produire un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) dés la signature de la promesse de vente, si les conditions suivantes sont réunies :

  • le bien est affecté en tout ou partie à l’habitation,
  • il a été construit avant 1948,
  • il est situé dans une zone d’exposition au plomb délimité par le préfet (tous les départements d’Île -de- France sont classés zone d’exposition, ainsi que l’Oise depuis le 01/09/2003).


L’état des risques concerne les revêtements (en premier lieu les peintures) susceptibles de contenir du plomb (sous forme de céruse, …). Les revêtement contenant du plomb, lorsqu’ils sont dégradés, libèrent des poussières dont l’ingestion ou l’inhalation provoque une intoxication (saturnisme) aux effets irréversibles chez les enfants (retard intellectuel).